Etat au 1er septembre 2023
La Société de Lecture (ci-après : SdL), sise Grand’Rue 11, 1204 Genève, Suisse, est une association à but non lucratif constituée selon les art. 60ss du Code Civil suisse. La Société de Lecture a pour but, en résumé, d’entretenir et de développer une bibliothèque actuellement composée de 200’000 livres environ ; de fournir aux sociétaires l’accès, durant ses heures d’ouverture, aux locaux de la SdL notamment de la bibliothèque, permettant l’emprunt de livres, la lecture régulière de journaux et d’ouvrages périodiques relatifs aux arts, aux sciences et aux lettres ; enfin, d’organiser dans ses murs des activités culturelles telles des conférences et des débats sur des thèmes littéraires, artistiques, scientifiques ainsi que sur des sujets d’intérêt contemporain (voir les Statuts).
1. OBJET
Les présentes conditions générales (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’adhésion à la SdL et l’inscription aux activités culturelles qu’elle organise. Celles-ci peuvent être faites directement en ligne sur son site internet www.societe-de-lecture.ch (ci-après : Site Internet) ou par tout autre moyen mis à disposition par la SdL.
2. CHAMP D’APPLICATION
L’adhésion à la SdL ainsi que l’inscription à une activité culturelle qu’elle organise implique automatiquement l’acceptation des présentes CG ainsi que des statuts de la SDL qui sont considérés inclus dans les présentes conditions générales.
3. ADHESION
Les conditions de l’adhésion ainsi que la fin de la qualité de membre sont réglées dans les statuts de la SdL et décrites sur https://www.societe-de-lecture.ch/devenir-membre/
Le sociétariat est valable pour un an. Il est renouvelable sans limite et soumis à un paiement de cotisation annuel.
Le sociétariat commence dès le mois du paiement si celui-ci est reçu dans les 15 premiers jours dudit mois ou dès le mois suivant s’il est reçu dans les 15 derniers jours. En cas de non-paiement la demande d’adhésion devient caduque.
Un appel à cotisation est envoyé à l’échéance de l’année écoulée. Afin de maintenir le sociétariat le paiement de la cotisation doit être fait dans les 30 jours de la date de facturation. Le non-paiement de la cotisation par le membre entraîne la fin de sa qualité de sociétaire et des avantages qui lui sont liés,
conformément aux statuts de l’association.
Il n’y a pas de remboursement de la cotisation au pro rata au cas où le sociétaire souhaiterait quitter la SdL en cours d’année.
Les sociétaires sont invités à lire les règlements internes notamment celui de la bibliothèque et de se conformer à leurs termes.
Seuls les sociétaires sont autorisés à accéder à la bibliothèque et à faire usage de ses services (lectures de journaux et périodiques, conseil, prêt de livres). Ils reçoivent dix fois par an le périodique Plume au Vent.
4. ACTIVITES CULTURELLES
Toute personne intéressée, sociétaire ou non membre, peut réserver une ou plusieurs places aux diverses activités culturelles qui sont présentées sur le site de la SdL. Les sociétaires bénéficient d’un tarif préférentiel et peuvent réserver deux semaines avant l’ouverture des réservations aux non
membres. Toutes les informations relatives aux tarifs sont indiquées sur le site internet.
Les places ainsi réservées seront confirmées par un courriel du secrétariat de la SdL dans les plus brefs délais. Si l’événement devait être complet, le secrétariat enregistre la personne ayant requis une place sur une liste d’attente et la contacte dès qu’une place se libère
Les conférences doivent être réglées au moins deux semaines avant chaque évènement (sauf inscription de dernière minute). A défaut et/ou en cas d’absence, les places seront facturées. Nous vous rappelons que les désistements annoncés plus de 7 jours avant la conférence (ateliers non concernés) peuvent être remboursés sur simple demande. En fin de saison tout crédit non réclamé sera considéré comme don.
Une liste de présence est préparée par le secrétariat de la SdL relevant les noms des personnes qui ont été confirmées et ont payé le montant dû. Cette liste détermine l’accès à l’événement. Aucun billet n’est imprimé ou mis à disposition.
La personne inscrite qui annule sa participation au plus tard une semaine avant l’événement aura un crédit du montant correspondant jusqu’à la fin de la saison ou sera remboursée sur demande. En fin de saison, tout crédit en cours sera remboursé.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, sans autorisation expresse, de l’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur le site internet de la SdL et dans son périodique Plume au Vent est interdite.
L’enregistrement sonore ou vidéo par un participant des activités culturelles n’est pas autorisé.
Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales de contenus protégés par les droits d’auteur est interdite. Ils ne peuvent être téléchargés, copiés et/ou utilisés que pour un usage personnel et à des fins non lucratives.
6. DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations. En cas de désaccord qui ne puisse être résolu de façon amiable, les tribunaux de Genève sont compétents.